Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
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Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
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Chapitre Ier : Information des médecins.
Chapitre II : Coordination des soins.
Chapitre III : Références médicales opposables et formation médicale continue.
Chapitre IV : Gestion de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales.
Chapitre V : Délivrance des soins aux assurés sociaux.
Chapitre VI : Paiement des honoraires, tarifs.
Chapitre VII : Application et actualisation du règlement.
sezione AnnexesAnnexes
sezione REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES.REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES.
sezione CRITERES D'OPPOSABILITE DES REFERENCES.CRITERES D'OPPOSABILITE DES REFERENCES.
sezione COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES MEDICAUX PARITAIRES LOCAUX.COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES MEDICAUX PARITAIRES LOCAUX.
sezione MODALITES PARTICULIERES DE PAIEMENT.MODALITES PARTICULIERES DE PAIEMENT.
sezione I. - Objectifs pour l'année 1998.I. - Objectifs pour l'année 1998.
sezione II - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires.II - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires.
sezione Actes d'imagerie par résonance magnétique.Actes d'imagerie par résonance magnétique.
sezione Actes de scanographie.Actes de scanographie.