Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
ARRETE
Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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TITRE IER : COMPOSITION
capo CHAPITRE IER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE IER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
capo CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITRE II : ATTRIBUTIONS
TITRE III : FONCTIONNEMENT