Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 23 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 en tous lieux où ils se trouvent. Les frais afférents au retrait sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.
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Prolegi/LEGITEXT000019230696#art-3