Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 24 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000019234712#art-1