Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 23 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'obligation d'assurer la circulation (montaison et dévalaison) s'applique aux espèces amphihalines citées en annexe et aux espèces holobiotiques qui seront précisées dans le cadre de l'instruction des propositions d'aménagement ou de modification des modalités de gestion de chaque ouvrage concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000026210938#art-4