Sect. Section 3 : Qualité des résidus de distillation des huiles usagées issus de l'opération de valorisation
Art. LEGIARTI000035466338
10 / 11En vigueur depuis le 31 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
3.1. Les résidus de distillation ne contiennent pas les substances suivantes à des teneurs supérieures aux indications ci-dessous : Composé Teneur maximale (en % m/m) Calcium 1,1 Chlore 0,1 Fer 0,2 Sodium 0,9 Phosphore 0,5 Soufre 1,9 Zinc 0,6 PCB (∑ des 7) 1 mg/kg HAP totaux (∑ des 16) 50 mg/kg 3.2. Les résidus de distillation répondent aux caractéristiques techniques suivantes : Caractéristique technique Unité Spécification/Seuil Aspect visuel / Noir/visqueux Masse volumique à 15 °C kg/m3 900-1 100 Teneur en eau % m/m 0,01 Point éclair Cleveland C° 270 Viscosité dynamique Cp 4 500 3.3. Obligations en matière d'autocontrôle pour le respect des critères de la section 3 : chaque lot sortant de résidus de distillation fait l'objet d'une analyse journalière portant sur tous les paramètres mentionnés dans les sections 3.1 et 3.2 sauf les HAP. Les HAP sont analysés chaque mois sur un échantillon moyen représentatif du lot sortant. Les techniques utilisées pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse des paramètres listés dans les sections 3.1 et 3.2 doivent permettre de garantir la représentativité, la fiabilité et la traçabilité des résultats de mesure. Les normes énoncées dans le tableau ci-dessous sont réputées satisfaire à cette exigence. Test Norme Aspect visuel / Masse volumique à 15 °C ISO 12185 Teneur en eau ISO 3733/ASTM D95/NF T 60-113 Point éclair Cleveland ISO 2592 Viscosité dynamique NF EN 13-302 Teneur en calcium NF T 60-106 Teneur en chlore NF T 60-106 Teneur en fer NF T 60-106 Teneur en phosphore NF T 60-106 Teneur en sodium NF T 60-106 Teneur en soufre NF T 60-106 Teneur en zinc NF T 60-106 HAP totaux NF EN 15-527 PCB NF EN 12-766 Le lot sortant est un ensemble homogène de résidus de distillation de même nature, produit dans une période continue par une même installation, livré en une seule ou plusieurs fois, dans un ou plusieurs conditionnements, à un ou plusieurs clients. Un lot de production ne peut pas excéder 1 000 tonnes. Lorsque les résultats d'analyse ne respectent pas les teneurs maximales mentionnées au 3.2, le lot sortant concerné reste du déchet et les résidus du lot sortant, postérieurs à l'obtention des résultats d'analyse, seront réputés ne pas satisfaire aux critères de sortie de statut de déchet tant qu'une nouvelle mesure respectant les seuils n'a pas été fournie.
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