Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 4 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de préciser l'application des dispositions internationales et nationales relatives au transport en vrac par navire d'une cargaison de concentré ou autre cargaison susceptible de se liquéfier (minerai), au départ de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000035361549#art-1