Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 22 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté relatives aux classes de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000042129697#art-4