Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042145333#art-1