Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 17 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés les statuts de la SODIAC, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000042119563#art-2