Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 31 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de service médico-social est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343t, 330 et 334t (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042173856#art-1