Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

ARRETE

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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1 article

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels

Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations

Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé

Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté

Chapitre 4 bis : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre 5 : Mesures concernant les professionnels de santé

Chapitre 6 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées

Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires

Chapitre 7 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile

Chapitre 8 : Mesures concernant les examens de biologie médicale

Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux

Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé

Chapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funéraires

Chapitre 12 : Dispositions relatives aux médicaments

Chapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement

Chapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état

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