Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.
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Prolegi/LEGITEXT000042166413#art-4