Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000042166413#art-7