Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, détermine les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscription, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.
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Prolegi/LEGITEXT000047868607#art-1