Chapitre Chapitre IV : Dispositions communes aux trois concours›Sect. Section 1 : Règles d'organisation générale
Art. 13
13 / 24En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves des concours est joint en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047868607#art-13