Chapitre Chapitre IV : Dispositions communes aux trois concours›Sect. Section 2 : Fonctionnement du jury
Art. 21
21 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2014 , Sct. Chapitre Ier : Admissibilité aux concours externe et interne, , , Sct. Chapitre II : Pré-admission et admission aux concours externe et interne, , , Sct. Chapitre III : Dispositions communes, , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe I - Arrêté du 25 juillet 2018 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047868607#art-21