Chapitre Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule›Sect. Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
Art. 11
11 / 27En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'écartement nominal de voie standard est de 1 435 mm.
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Prolegi/LEGITEXT000047844300#art-11