Chapitre Chapitre II : Exigences relatives au sous-système contrôle commande-signalisation
Art. 20
20 / 27En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas causer d'interférences avec d'autres équipements de contrôle-commande et de signalisation ni subir d'interférences de ceux-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000047844300#art-20