Chapitre Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
Art. 24
24 / 27En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La vitesse maximale de circulation des trains est limitée à 160 km/h.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047844300#art-24