Chapitre Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule›Sect. Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
Art. 8
8 / 27En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les processus requis en vue de gérer la sécurité selon les exigences définies par la présente section, et notamment les interfaces avec les humains, organisations ou autres systèmes techniques, sont élaborés et mis en œuvre dans le système de gestion de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure.
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Prolegi/LEGITEXT000047844300#art-8