Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Des précautions particulières sont prises pour assurer l'isolement acoustique des cabinets d'aisance équipés de ce dispositif et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049966413#art-2