Titre Titre II : MODIFICATIONS RELATIVES AU DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORALE
Art. 9
1 / 16En vigueur depuis le 19 juil. 2025
L'arrêté du 18 octobre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 12 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000051911712#art-9