Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture
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Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture
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Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION
Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS
Titre II : FRAIS DE SÉJOUR
capo Chapitre Ier : FRAIS DE SÉJOUR EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MERChapitre Ier : FRAIS DE SÉJOUR EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
capo Chapitre II : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGERChapitre II : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
capo Chapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENTChapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENT
Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER