Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

5 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.