Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 juil. 2026
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens.
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Prolegi/JORFTEXT000054436076#art-1