Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 12 juil. 2026
La décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant, de manière temporaire, les limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89) est homologuée.
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Prolegi/JORFTEXT000054414936#art-1