Sect. SECTION 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer
Art. 9
9 / 16En vigueur depuis le 9 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements d'outre-mer, le recensement des assurés se fait dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006073530#art-9