Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 28 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission, présidée par le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, comprend : Deux cadres techniques relevant du ministère de la jeunesse et des sports ; Deux représentants de la Fédération française de spéléologie ; Deux représentants de l'organisation professionnelle la plus représentative, désignés par le ministre chargé des sports sur proposition des organismes concernés. La commission peut, en outre, entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006082578#art-3