Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 21 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves-ouvriers visés à l'article 1er du présent arrêté, qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'Ecole nationale des sciences géographiques, sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée à l'issue de leur scolarité, notamment à un poste de travail à plusieurs équipes.
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Prolegi/LEGITEXT000024751277#art-2