Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 25 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Inscription au titre de l'importation : un cheval anglo-arabe ou anglo-arabe de complément né et enregistré dans un pays dont le stud-book anglo-arabe est officiellement reconnu peut être inscrit au stud-book français du cheval anglo-arabe, selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé. Il en est de même d'un produit né en France mais conçu à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006082283#art-10