Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 25 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission du stud-book français du cheval anglo-arabe propose à l'approbation du ministre de l'agriculture et tient à jour la liste des stud-books étrangers de chevaux anglo-arabes officiellement reconnus en France. Ne peuvent être reconnus que des livres généalogiques au sein desquels peuvent être déterminés de façon certaine l'appartenance de chaque produit à la section I ou à la section II et son pourcentage de sang arabe selon les critères indiqués aux articles 3 et 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006082283#art-11