Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 25 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés l'arrêté du 31 août 1990 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et le titre II de l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
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Prolegi/LEGITEXT000006082283#art-12