Sect. Mesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après quarantaine
Art. Annexe III
11 / 11En vigueur depuis le 16 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000005626188#art-annexe-iii