Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 18 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois d'avril 1998 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 30 avril 1998, sont retracés dans le tableau suivant : LIGNES : BTAN ECU 4,50 % d'échéance 12 juillet 2002 EMISSIONS : 1 000 millions d'écus RACHATS : 1 050 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : BTAN ECU 4,50 % d'échéance 12 juillet 2003 EMISSIONS : 800 millions d'écus RACHATS : 750 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : OAT ECU 5,25 % d'échéance 25 avril 2008 EMISSIONS : 300 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : OAT ECU 9,50 % d'échéance 25 avril 2000 EMISSIONS : 250 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : OAT ECU 10 % d'échéance 26 février 2001 EMISSIONS : 250 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : OAT ECU 8,50% d'échéance 15 mars 2002 EMISSIONS : 250 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : OAT ECU 8% d'échéance 25 avril 2003 EMISSIONS : 250 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : OAT ECU 6% d'échéance 25 avril 2004 EMISSIONS : 250 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : BTAN ECU 6 % d'échéance 16 mars 2001 EMISSIONS : 250 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : OAT ECU 6,75 % d'échéance 25 avril 2002 EMISSIONS : 300 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus LIGNES : OAT ECU 7 % d'échéance 25 avril 2006 EMISSIONS : 300 millions d'écus RACHATS : 250 millions d'écus ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
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Prolegi/LEGITEXT000005625971#art-6