Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 23 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022375247#art-1