Art. 11
11 / 18En vigueur depuis le 27 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « laboratoire contrôle qualité » créée par le présent arrêté aura lieu en 2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022394180#art-11