Chapitre Chapitre II : Examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 16 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
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Prolegi/LEGITEXT000027549043#art-7