Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 3 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2016 du baccalauréat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030824976#art-6