Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 24 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « agricultures des régions chaudes » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000030767315#art-3