Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000030860283#art-11