Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000030776896#art-11