Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables. La liste des unités capitalisables de la spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030776896#art-9