Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole " opérateur en industries agroalimentaires " est délivrée selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation des 7 unités dont la liste figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000030776933#art-3