Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 11 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : - un référentiel professionnel ; - un référentiel de certification ; - le cas échéant, un référentiel de formation. Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000030862784#art-2