Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création de l'option " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000030776852#art-11