Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 à 4 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000030711999#art-1