Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 13 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de formation interministériel des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ainsi que le contenu du cycle supérieur de formation des ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication sont élaborés par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur en lien avec des représentants de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication et des ministères employeurs des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
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Prolegi/LEGITEXT000030712353#art-2