Chapitre Chapitre III : Formation continue des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 13 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une attestation, versée au dossier de l'agent, est délivrée à l'issue des formations prévues à l'article 8.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030712353#art-9