Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 13 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat organisées au titre de l'année 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041988111#art-1